Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles l'auto-entreprise QENIT, représentée par Quentin FÈVRE, propose des prestations de cours particuliers à destination d'élèves ou d'étudiants, en présentiel ou à distance.

Ces prestations couvrent notamment les matières suivantes : français, philosophie, histoire-géographie (y compris en double spécialité), ainsi que la méthodologie universitaire, la préparation à l'oral du baccalauréat de français et au Grand Oral.

Article 2 – Nature et durée des prestations

• Les prestations pédagogiques sont dispensées sous forme de séances individuelles ou en petits groupes, organisées en accord avec l'élève ou son représentant légal.
• Chaque séance a une durée minimale obligatoire de 1h30.
• Les cours peuvent être réalisés en présentiel, au domicile de l'élève ou dans un lieu convenu d'un commun accord, ou à distance, via des outils de visioconférence.
• Les prestations sont proposées sans engagement de durée. À la demande, un accompagnement régulier ou intensif peut être mis en place.

Article 3 – Tarification

Les tarifs appliqués par QENIT sont exprimés en euros, et sont exonérés de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. Ils varient en fonction de la nature du cours et de ses modalités.

Article 4 – Modalités de paiement

• Les prestations sont facturées après réalisation des cours. Une facture mensuelle récapitulative est émise en fin de mois, reprenant l'ensemble des séances dispensées.
• Le règlement est à effectuer dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture.
• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay, Google Pay. Les chèques ne sont pas acceptés.

Article 5 – Conditions d'annulation

Article 6 – Remboursements

En cas d'abandon du suivi ou de paiement anticipé non utilisé, un remboursement peut être accordé sur demande motivée. Ce remboursement sera effectué dans un délai maximal de 30 jours après validation.

Aucun acompte n'est exigé lors de la prise de rendez-vous.

Article 7 – Engagement qualité et responsabilité

• QENIT s'engage à fournir un accompagnement pédagogique personnalisé, structuré et sérieux.
• Des éléments de preuve du travail effectué (exercices, corrigés, bilans) peuvent être transmis à la demande.
• La réussite d'un élève dépend également de son investissement personnel. QENIT ne saurait donc être tenu responsable en cas d'absence de progression liée à un manque d'assiduité ou de travail.

Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion administrative, de la facturation ou du suivi pédagogique. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, toute demande d'accès, de rectification ou de suppression peut être adressée à : support@qenit.fr

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux dont dépend le siège social de l'entreprise QENIT, sauf disposition légale impérative contraire.