1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription et l’utilisation des offres d’abonnement enseignant proposées par Qenit (Quentin Fèvre, Entrepreneur individuel), accessibles sur https://qenit.fr.
Elles s’appliquent aux formules Essentiel, Équilibre, Excellence, ainsi qu’aux offres sur mesure et options associées. Toute souscription vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestataire
- Quentin Fèvre — Entrepreneur individuel
- Adresse : Lyon (69008), France
- Email : contact@qenit.fr
- Téléphone : 07 81 44 24 63
3. Description du service
Qenit fournit aux enseignants une plateforme SaaS comprenant notamment : fiche publique marketplace, outils de suivi pédagogique, messagerie, agenda, gestion d’élèves, et selon l’offre des fonctions avancées (facturation, stockage, options).
Qenit n’est pas l’employeur des professeurs et n’est pas partie au contrat de cours conclu entre le professeur et l’élève / le parent. Les tarifs horaires des cours particuliers sont fixés par chaque professeur.
4. Offres et tarifs
Les caractéristiques et prix des abonnements sont indiqués sur la page Offres. Les prix sont exprimés en euros. Selon le statut fiscal du prestataire, la TVA peut ne pas s’appliquer (mention précisée sur la facture / le reçu Stripe).
Les options (stockage, boost de visibilité, etc.) sont facturées selon le tarif affiché au moment de la commande. Qenit peut faire évoluer ses tarifs ; les changements s’appliquent aux renouvellements futurs, avec information préalable.
5. Commande, essai et paiement
La souscription s’effectue en ligne. Un essai de 14 jours peut être proposé selon l’offre. Pendant l’essai, aucun prélèvement n’est effectué si l’offre le prévoit ; une carte bancaire peut toutefois être demandée pour activer l’essai.
Le paiement est sécurisé et traité par Stripe. En validant le paiement, le client autorise les prélèvements récurrents (mensuels ou annuels selon l’option choisie) jusqu’à résiliation.
En cas d’échec de paiement après l’essai ou lors d’un renouvellement, Qenit peut suspendre l’accès aux fonctionnalités payantes après notification.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux services pleinement exécutés ou démarrés avec accord préalable du consommateur avant la fin du délai de rétractation, notamment lorsque l’accès à la plateforme est fourni immédiatement après souscription.
Si un droit de rétractation s’applique à votre situation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer ce droit en écrivant à contact@qenit.fr.
7. Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment pour la fin de la période en cours (mensuelle ou annuelle), sans frais de résiliation autres que ceux éventuellement dus jusqu’à l’échéance déjà engagée.
Pour résilier, le client contacte contact@qenit.fr depuis l’adresse e-mail du compte, ou utilise le moyen de gestion Stripe communiqué par Qenit. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n’est dû sauf disposition contraire obligatoire ou geste commercial expressément accordé.
Qenit peut résilier ou suspendre un compte en cas de manquement grave (fraude, non-paiement, usage abusif, atteinte à la sécurité ou à autrui), après information du client lorsque cela est raisonnablement possible.
8. Obligations du client
Le professeur s’engage à :
- fournir des informations exactes lors de l’inscription et sur sa fiche publique ;
- respecter la législation applicable à son activité d’enseignement ;
- ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires aux présentes CGV ;
- conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
9. Disponibilité et responsabilité
Qenit s’efforce d’assurer une disponibilité continue du service, sous réserve des opérations de maintenance, pannes ou cas de force majeure. L’éditeur ne garantit pas l’absence totale d’interruptions.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Qenit est limitée au montant des sommes effectivement payées par le client au titre de l’abonnement sur les douze (12) derniers mois. Qenit n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données côté client non imputable à Qenit, etc.).
10. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via contact@qenit.fr.
À défaut d’accord, les tribunaux français compétents seront saisis. Pour les consommateurs, le tribunal compétent est celui prévu par les règles de procédure civile ; pour les professionnels, compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Lyon, sous réserve de règles d’ordre public contraires.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande à contact@qenit.fr.
12. Contact
contact@qenit.fr — 07 81 44 24 63 — Formulaire de contact
Voir aussi : Mentions légales · Politique de confidentialité.